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Conditions d’utilisation

  • I. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

    L’information, incluant la disponibilité, les caractéristiques, les plans des lieux et les plages de loyer, sont sujets à changement sans préavis et doivent être vérifiés par les utilisateurs. Veuillez vous référer aux TERMES ET CONDITIONS en ligne pour les règles qui gouvernent l’information fournie sur ce site web.

    II. POLITIQUE LÉGALE

    Termes et Conditions d’utilisation

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    Modifications des Termes et Conditions d’utilisation

     

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    Utilisation de ce Site

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    Contenu

    Même si CAPREIT met les efforts raisonnables pour mettre à jour et réviser l’exactitude du Contenu, CAPREIT ne garantit pas et ne prétend pas que le Contenu est actualisé ou exact. CAPREIT n’assume aucune responsabilité pour les erreurs comprises dans le Contenu.

    À moins d’indication contraire, les baux possèdent généralement un terme initial de 12 mois. Les utilisateurs devraient vérifier avec l’administration d’un édifice particulier de CAPREIT pour confirmer la durée d’un bail.

    L’information, incluant la disponibilité, les caractéristiques, les plans des lieux et les plages de loyer, sont sujets à changement sans préavis et doivent être vérifiés par les utilisateurs. Les spécifications de prix, d’appartement ou de bail et tout autre Contenu sont rendus disponibles à des fins d’information seulement et pourraient ne pas être précis ou complets. Tout tarif ou calcul de loyer est fourni en tant qu’estimation à titre informatif seulement. Seul un gérant d’édifice CAPREIT peut vous fournir le prix réel ou coût de loyer qui s’applique pour tout service ou location pour lesquels vous pourriez souhaiter faire une demande.

    Modification du Contenu

    CAPREIT se réserve le droit d’apporter des modifications au Contenu, incluant tous les prix et disponibilités, à tout moment sans préavis. Si un prix affiché pour un loyer ou un appartement est incorrect, CAP REIT n’est responsable que du prix correct, que CAPREIT devra vous fournir après que l’erreur eut été constatée. CAPREIT se réserve le droit de refuser ou d’annuler les locations, listes ou services affichés à un prix inexact.

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    Avis de non-responsabilité

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    Divisibilité

    Si l’une des provisions de ces Termes est invalide ou inapplicable selon les lois en vigueur, alors celle-ci sera, à ce moment, considérée omise et les provisions restantes continuent à s’appliquer avec leur force et effet entiers.

    Entente entière

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    Cessation

    CAPREIT se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre un terme à votre accès à ce Site et aux services reliés ou à toute portion de celui-ci à n’importe quel moment, sans préavis, si vous êtes en faute avec n’importe laquelle des dispositions ci-incluses.

    Lois applicables et juridictions compétentes

    Ces Termes seront régis et interprétés en accord avec les lois de la Province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Par la présente, vous consentez expressément à l’entière et exclusive juridiction des cours de la Province de l’Ontario, pour toute procédure légale qui pourrait survenir de, ou en lien avec, votre utilisation de ce Site ou ces Termes.

    III. CONSENTEMENT

    Chez CAP REIT, nous nous engageons à protéger votre vie privée via des pratiques qui limitent la collecte, l’usage, la divulgation, la disposition et la destruction des informations personnelles. En nous fournissant votre information personnelle identifiable, vous consentez à notre collecte, utilisation et divulgation de telle information en accord avec notre Politique de confidentialité.